Les comités sociaux sont des instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives du personnel, notamment en fusionnant, en vue du renouvellement général des instances dans la fonction publique lors des élections professionnelles de décembre 2022, les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social.

Cette instance unique a été créée afin de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail.

Ainsi, le comité social territorial (CST) pour la fonction publique territoriale (CSA comité social d'administration pour la fonction publique de l’État, et CSE comité social d'établissement pour la fonction publique hospitalière) sont chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail, dans la fonction publique, depuis le 1er janvier 2023.

Pris en application de l’article 4 de la loi du 6 août 2019, le décret 2021-571 du 10 mai 2021 (FPT) détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des nouveaux comités sociaux et des nouvelles formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT), au sein des trois versants de la fonction publique.

La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT ou FSSSCT) a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.